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Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?

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velvet45
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Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction? Empty Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction?

Message par lolo des bois Mar 28 Oct - 21:22

Bonsoir,
J'ai quelques contacts avec des propriétaires en dehors de ma société de chasse pour chasser le ragondin.
Sauf qu'il y a 2 périodes à prendre en compte: la période de chasse 14/09 au 28/02 et la période hors chasse.
c'est la ou ça ce complique:   Droit de chasse pour la période du 14/09 au 28/02
                                       et Droit de destruction des animaux nuisibles pour le reste de l'année.
Quel sont les document: autorisation; demande de droit de chasse, de destruction ??????? à fournir , à remplir, à signet ?????
Si l'un d'entre vous pouvais me renseigner sur la marche à suivre pour être en règle avec la législation.
Un exemple de document ou de formulaire ...
je vous remercie d'avance Ragondin: Droit de chasse ;Droit de destruction? 2788579149

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Message par velvet45 Mar 28 Oct - 22:20

bonsoir
il me semble que le ragondin est classé dans la catégorie des nuisibles.
Avant Avril 2012, il fallait faire une déclaration en préfecture nominative et un protocole d'accord avec le détenteur du droit de chasse et/ou propriétaire.
Ce n'est plus le cas , il faut néanmoins avoir l'autorisation du propriétaire
faire une déclaration à la féderation du département, comme pour le sanglier hors période d'ouverture générale.
aprés , p-être faut-il se rapprocher des services techniques de votre fédération départementale afin d'avoir une confirmation...
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Message par pat21 Mer 29 Oct - 6:30

Le droit de destruction est indépendant du droit de chasse.
Un proprio peut très bien donner son droit de chasse....à une société, un particulier et garder pour lui ou pour un autre son droit de destruction.
Il faut avoir son permis de chasse et sa validation pour l'année en court.
Bien souvent une autorisation écrite du proprio suffit.
Ça dépend des départements...
Demande à ta fédération....
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Message par CANAIMA Mer 29 Oct - 9:45

C'est une question que j'avais posée aux gars de l'ONCFS qui étaient présents à ma FOC l'année dernière et Pat 21 corrobore exactement ce qu'ils m'avaient précisé : permis + validation en cours + autorisation en cours

CANAIMA

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Message par pat21 Mer 29 Oct - 10:05

Se renseigner quand même à sa fédération les modalités ne sont souvent pas les mêmes du département à l'autre...
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Message par corbow Mer 29 Oct - 10:15

Salut lolo et futur voisin...,

Je régule le ragondin toute l'année dans le Tarn, le propriétaire m'a écrit une autorisation afin que je puisse pratiquer toute l'année.

A bientôt
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Message par lolo des bois Mer 29 Oct - 18:48

salut à tous;
Je me suis renseigné au prêt de la fédé. du Tarn, donc effectivement pour:
La période de chasse = droit de chasse = si il a été cédé à une société = carte de la société.
Hors période de chasse de mars à septembre " Droit de destruction" = cession du propriétaire de son droit de destruction à un tiers l'on ma donner cette lettre type(ci dessous) que je n'ai qu'à faire remplir à chaque proprio. 


Cession du droit de destruction













Je soussigné……………………………………………………………………….déclare céder mon droit de destruction des animaux classés nuisibles à………………………………………………………………………………………………………..……………….




Les parcelles de ma propriété se situent sur la commune de……………………………………….........................................................................







aux lieux dits……………………………………………………………………………….………….







ou dont la liste figure en annexe (à rayer si liste non fournie)







pour une surface de………………………………………………….







Cette autorisation est valable du………………………………………………………………







au……………………………………………………………………………………………………………………..







Elle est renouvelable par tacite reconduction.







Je me réserve le droit de mettre fin à cette cession chaque année (à la date anniversaire du présent document) en prévenant par écrit le bénéficiaire.







Fait le…………………………………………….à ……………………………………







Signature

Merci pour vos infos
Lolo des bois

Ps: Corbow futur voisin ????
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Message par corbow Mer 29 Oct - 18:55

J'emmenage sur lautrec d'ici un mois normalement...
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Message par Paulin Antoine Mer 29 Oct - 18:59

Oui Lolo tu vera Maitre Corbow est un mec super sympa. Un vrai  chasseur a l'arc:t+:
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Message par lolo des bois Mer 29 Oct - 19:57

On va être le premier territoire de France avec une sur population de chasseur à l'arc au m2 
Bienvenu toi à Lautrec , tu verras on y vit bien.
A bientôt alors.
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Message par corbow Jeu 30 Oct - 14:10

Salut Antoine,

fais moi signe quand t'as un moment de libre pour tirer quelques flèches, ça me fera pas de mal!

Oui lolo, je doute pas qu'on y soit bien, il nous tarde à ma petite famille et à moi...
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